Conditions Générales de Vente (CGV)

Mindgreen SAS 33 rue de la République, 69002 Lyon Email : hello@mindgreen.fr

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mindgreen SAS (ci-après nommé “le Prestataire”) et ses clients (ci-après nommés “le Client”) dans le cadre de la vente de services de création de sites web, d’identité visuelle, de produits numériques, de templates web et de réseaux sociaux. Toute commande passée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit les services commandés par le Client.

2. Commandes

Les commandes sont effectuées par écrit, par e-mail ou via le site internet du Prestataire. La commande est considérée comme définitive dès réception par le Prestataire du devis signé par le Client accompagné de l’acompte éventuellement demandé.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes. Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis accepté par le Client.

Pour la création de sites web, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 50% à l’acceptation du devis
• 25% à mi-parcours de la création du site (architecture, design, etc.)
• 25% à la réception du site et transmission des identifiants pour l’accès au site web

4. Délais de réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité des services commandés. Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations commandées par le Client. Il garantit que les services fournis sont conformes aux normes et standards en vigueur.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus. Il s’engage également à régler le prix des prestations selon les modalités définies.

7. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses créations jusqu’au paiement intégral des prestations par le Client. Après paiement, le Prestataire cède au Client les droits d’utilisation des créations dans les conditions définies dans le devis.

8. Confidentialité

Le Prestataire et le Client s’engagent à conserver confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre de l’exécution des prestations.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou de perte de données du fait de l’utilisation des services fournis.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à l’exécution des prestations doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la réception des services. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Mindgreen SAS 33 rue de la République, 69002 Lyon Email : hello@mindgreen.fr

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Mindgreen SAS (ci-après dénommé « le Site »). En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après dénommé “l’Utilisateur”) accepte sans réserve les CGU présentes.

1. Objet

Les CGU présentes ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

2. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

3. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux CGU présentes. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits des tiers et à l’ordre public.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes, est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu du Site sans l’autorisation préalable du Prestataire est interdite.

5. Données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par l’Utilisateur sur le Site et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

6. Limitation de responsabilité

Le Prestataire s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité de ces informations. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions, ainsi qu’en cas de dommages résultant de l’utilisation du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que le Prestataire approuve les éléments contenus sur ces sites.

8. Sécurité

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Toutefois, le Prestataire ne garantira pas une sécurité absolue contre les risques de piratage ou de cyberattaques.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur et à des fins de statistiques. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, cependant certaines fonctionnalités du Site pourraient être affectées.

10. Modification des UGT

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGU présentes à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable

Les CGU présentes sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Lyon.

12. Contacter

Pour toute question ou information concernant les CGU présentes, l’Utilisateur peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : Mindgreen SAS 33 rue de la République, 69002 Lyon Email : hello@mindgreen.fr